CGV

Le vendeur désigné ci-dessus est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (garantie légale de conformité) et des défauts cachés de la chose vendue (garantie des vices cachés) dans les conditions prévues par la loi.

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Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.skwale.sn. 1. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Skwale.sn et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Skwale.sn se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

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Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous rembourser selon votre souhait.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.

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Article 3 : Prix et frais de port

Skwale.sn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Frais de port : il est possible qu’une taxation supplémentaire soit dûe pour du matériel lourd, encombrant.

De ce fait, si tel est le cas, nous vous proposerons un devis, et vous aurez possibilité soit de régler les frais supplémentaires, soit d’annuler votre commande (remboursement). La vente sera alors caduque si les frais supplémentaires ne sont pas réglés.

Article 4 : Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Il peut cependant y avoir une exception sur les frais de port comme indiqué dans l’article 3.

Skwale.sn confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Skwale.sn se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire :
  Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Skwale.sn. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
  Nous insistons sur le fait que votre carte bleue sera débitée le jour de la transaction

• par chèque bancaire :
  Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
  La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.

• par virement :
  Dès réception du virement sur notre compte bancaire, nous validerons la transaction.

• Par paypal : plus besoin de donner votre carte bleue si vous avez un compte paypal. Validation de la transaction dès acceptation du paiement par paypal.

Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Skwale.sn n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Skwale.sn jusqu’au complet encaissement de la commande par Skwale.sn. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement
Skwale.sn se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

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Article 6. Livraison

Pour les livraisons hors du Sénégal le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Skwale.sn sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Skwale.sn se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
 

 

 

 

Article 7 : Garantie

Nos matériels sont garantis contre tout vice de fabrication. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture Skwale.sn correspondante, dans les plus brefs délais. Contactez notre service client à l’adresse suivante : info@skwale.sn, ils vous indiqueront la procédure à suivre. Sous réserve d’acceptation de nos services, un bon de retour prépayé vous sera envoyé. Aucune garantie ne pourra être invoquée en cas de dégradation des produits livrés due à une utilisation qui ne leur était pas destinée.

• Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

• Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n’est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de la réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement) ;

• Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion ;

• La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;

• Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.».  

 

Article 8 : Responsabilités

• Skwale.sn ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Skwale.sn n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

• Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Skwale.sn, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 9

 

 

Article 9 : Rétractation et échanges

Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vous disposez donc de 14 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour, tous les frais de retours sont à votre charge.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa commercialisation, et si une personnalisation a été demandée (service broderie). Par conséquent : – Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué, non brodé,….A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

De plus, les produits comme les protèges dents et les coquilles ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène. Les ceintures à la coupe ne sont pas reprises, puisqu’elles sont coupées à la demande.

Les tatamis étant fabriqués sur mesure, ils nécessitent une commande spécifique à l’usine et ne peuvent être repris une fois commandés. De même, vous ne pouvez demander l’annulation de la commande, même si celle-ci n’est pas encore livrée chez vous, sous peine d’avoir des frais de traitement qui seront imputés à votre commande. Si vous refusez la livraison des tatamis, vous serez amenés à régler les frais de transport retour, au tarif réel.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Traitement de votre retour pour rétractation Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d’échange de valeur équivalente ou si vous le souhaitez, nous vous rembourserons.

 

Les frais de retour pour rétractation, ou échange sont à la charge du client.
Nous attirons l’attention sur le fait que si vous souhaitez annuler votre commande ou si vous ne récupérez pas le colis, alors que celle-ci a été expédiée, nous serons dans l’obligation de vous facturer les frais de retour, à valeur réelle (ce que nous facture le transporteur).

Nous échangeons les produits gratuitement pour le Sénégal, seul le premier échange est gratuit. S’il s’avérait que le 2ème envoi ne vous corresponde pas, et qu’il faille d’autres envois, ceux-ci seront payants.

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Article 10. Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français. Skwale.sn ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

En cas d’échec de la médiation, le tribunal compétent sera au choix du consommateur, le tribunal du lieu du siège social de SKWALE, le tribunal du lieu de sa résidence au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du dommage ou le lieu de livraison effective du produit ou d’exécution de la prestation de service.
A défaut, le Tribunal Sénégalais sera le seul compétent.

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Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter et les bons plans de Skwale Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter « se désabonner ».

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Article 12 : Coordonnées de la société

Siège social de Skwale.sn :

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SKWALE SPORTS

Route Ouakam x Route terme sud

Face YUM YUM OUAKAM

Dakar / Sénégal

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Article 13 – Informatiques et libertés

Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi N°78-17 du 6 janvier 1978.

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Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Skwale sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Skwale est strictement interdite. Certains produits tels que notamment les DVD font l’objet de droit d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Skwale ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.